Projet agrivoltaïque de Presnoy

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Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la Communauté de communes « Canaux et Forêts en Gatinais », dans le département du Loiret et dans le périmètre de la commune de Presnoy. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.

Développement
Processus d’autorisation
Statut actuel
Construction
Exploitation

Actualités

 

 

L'enquête publique concernant le projet de presnoy a eu lieu du vendredi 25 novembre 2022 au samedi 7 janvier 2023 inclus

Contexte réglementaire

L’enquête publique porte sur la demande d’un permis de construire , en vue de construire et d’exploiter d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Presnoy.

Conformément au Code de l’Environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement […]. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision »

 

Conclusion de l’enquête publique :

L’enquête publique préalable a réuni un total de 76 observations.

Après la clôture de l’enquête publique, les observations et avis émis durant l’enquête publique ont été rassemblés et synthétisés par le commissaire enquêteur, au sein d’un procès-verbal d’enquête publique. Un mémoire en réponse visant à répondre de manière factuelle aux observations recueillies, a été ensuite transmis au commissaire enquêteur. A l’issu de cette procédure, le commissaire enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE à la demande de permis de construire déposée par la CPENR de Presnoy, en vue de l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol dans la commune de Presnoy. Cet avis favorable est assorti des deux réserves suivantes :

- Réserve n°1 :

Le permis de construire n’intègre pas les deux secteurs les plus proches du village, noté B et C sur le permis de construire. Ces deux secteurs correspondent à une surface de 4,1 ha, soit 9.6% de la puissance du projet soumis à enquête publique.

- Reserve n°2 :

La société prendra contact avec les propriétaires d'une habitation située afin d’analyser avec eux si des aménagements complémentaires sont possibles pour renforcer l’intégration paysage du parc photovoltaïque, lorsqu’ils sont dans leur propriété (exemple : densifier les haies en limite de leur propriété pour permettre un écrantage plus important). Cette réserve ne remet pas en question l’implantation du parc sur les secteurs nommés A, D et E.

(Pour les secteurs dissigné par des lettres, voir les correspondances dans le dossier)

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A la suite du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur conduisant l’enquête publique préalable à la demande de permis de construire que la CPENR de Presnoy a déposé en vue de l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol dans la commune de Presnoy, la CPENR de Presnoy a décidé de lever les réserves émises par le commissaire enquêteur.

En effet, dans un souci de concertation, et afin de prendre en compte les inquiétudes des habitants du village de Presnoy, comme établit dans le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, la conception de l’installation agrivoltaïque a été revue. Ainsi, les deux secteurs les plus proches du village seront exclus, comme préconisé par le commissaire enquêteur. La surface totale du projet sera alors d’environ 32 hectares. 

 

Caractéristiques du projet

Localisation

La zone choisie résulte de l’identification d’un besoin d’amélioration des conditions de pâturage d’un cheptel ovin en plein air. La réalisation d’un parc photovoltaïque permettra de maintenir l’activité d’élevage de plein air, tout en abritant les animaux et en réduisant la mortalité due aux intempéries lors de l’agnelage. Tous les atouts pour concevoir un parc photovoltaïque sont réunis :

 

La zone d’étude, dans le périmètre en bleu sur la carte, est une terre d’élevage ovin.

Pour valoriser l’utilisation du site, la synergie avec l’activité agricole actuelle a été renforcée. Elle permet de respecter la vocation agricole de ce terrain, propice à l’élevage ovin. Une convention a été signée avec l’éleveur pour assurer la continuité de son activité pastorale et l’amélioration du bien-être animal, tout en permettant l’entretien durable du couvert végétal de la centrale par pâturage.

La zone d’étude INITIALE représente une quarantaine d’hectares. 

 

Localisation

 

Les études

Développement d’un projet photovoltaïque

1. Potentiel du site

2. Études naturalistes

3. Étude préalable agricole

4. Étude paysagère

1 mois

6 mois

5 mois

 3 mois

Mesurer l’intensité et la fréquence de l’ensoleillement


Adapter l’implantation en évitant les pentes et ombrages.


Évaluer le potentiel de production d’énergie. 

Faire l’inventaire des espèces faune, flore et des milieux naturels.


Identifier les enjeux et adapter l’implantation.


Mener une veille sur les espèces et espaces naturels protégés. 

Étudier l’état initial agricole local. 


Déterminer les impacts du projet.


Proposer des mesures de compensations collectives si besoin. 

Analyser les paysages autour du projet.


Intégrer le projet dans l’environnement paysager. 

 

Choix du scénario

Aujourd’hui, l’emplacement exact, le nombre et le type de structures ne sont pas encore connus. En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, le scénario le plus adapté au site d‘étude sera déterminé.

 

L’étude d’impact

L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l‘objet d‘une évaluation environnementale. Elle porte sur plusieurs volets : le volet agricole, le volet paysager, le volet faune, flore et milieux naturels et relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW, tel que le projet de parc photovoltaïque de Presnoy, y sont soumis avec évaluation environnementale.

Une étude d’impact est donc en cours de réalisation pour le projet.

Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants. A ce stade, le diagnostic de l’état initial naturaliste a été réalisé. Les enjeux sont globalement faibles sur l’ensemble du site d’étude.

Quelques zones d’enjeu modéré ont été identifiées à proximité des hameaux ou en lisière de forêt. L’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts restent à produire.

L’étude paysagère et l’étude préalable agricole sont en cours.

Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.

L’étude préalable agricole

Au droit de l’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), du décret 2016-1190 du 31 août 2016, et la surface agricole prélevée dépassant 5 hectares, le projet est soumis à étude préalable agricole. Cette étude fait l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

L’analyse de l’état initial de l’économie agricole territoriale est en cours.

À partir de l’état initial, l’étude mesurera les effets économiques et financiers du projet sur l’économie agricole locale. Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collectives, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en oeuvre et un calendrier.

 

Le projet agri-solaire

 

Sur l’ensemble de la zone d’étude, l’installation agrivoltaïque couplera une production photovoltaïque à un élevage ovin de plein air. Cette co-production apporte de nombreux avantages :

Les panneaux photovoltaïques seront utilisés pour offrir un abri aux agneaux. 26 paddocks clôturés d’une surface moyenne de 1,5 ha, seront créés dans les parcelles où les panneaux photovoltaïques seront implantés. Le bien fait des panneaux photovoltaïques se constate sur l’ensemble de l’année pour le pâturage des ovins :

 

Le projet final 

Calendrier

Printemps - Eté 2020
  • Études naturalistes : faune, flore, milieux naturels.
  • Inventaires.
  • Définition des enjeux.
  • Consultation des services de l’État.
  • Consultation de la chambre d’agriculture.
Automne – Hiver 2020
  • Présentation au Conseil Municipal.
  • Dimensionnement du projet.
  • Étude préalable agricole.
  • Étude paysagère.
  • Étude d’impact.
2021
  • Bulletin d’information.
  • Finalisation du dimensionnement du projet.
  • Dépôt du dossier de permis de construire.
  • Instruction du dossier prévoyant une enquête publique de 1 mois.
2022
  • Obtention du permis de construire.
  • Financement du projet.
  • Finalisation du dossier de raccordement.
2023
  • Construction du parc.
  • Raccordement.
  • Mise en service.
  • Début de l’activité agricole.

 

Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.

Contact

Olivier Rousseau

Tel. +33 6 43 74 86 69
olivier.rousseau(at)aboenergy.com

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