Projet éolien des Grands Clos

Au travers de cette page, nous avons souhaité vous présenter notre démarche pour l’installation d’éoliennes sur les communes de Parcoul-Chenaud et de Saint-Aulaye-Puymangou. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.

Développement

Processus d’autorisation

Statut actuel

Construction

Exploitation

Actualités

Le projet éolien des Grands Clos, initié en 2013, doit obtenir plusieurs autorisations administratives avant d’être construit :

Un permis de construire pour les 5 éoliennes et le poste de livraison ;
Une autorisation de défrichement ;
Une autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et une dérogation pour la destruction d’espèces protégées.

Chacune de ces autorisations a été délivrée, et a fait l’objet de recours devant les tribunaux.

A ce jour, le permis de construire ainsi que l’autorisation de défrichement ont été définitivement validés.

Concernant l’autorisation d’exploiter, l’arrêté de la Cour Administrative d’Appel du 24 mars 2024 confirmant la validité de l’autorisation préfectorale a été annulé par une décision du Conseil d’État le 23 février 2026. Le dossier est de nouveau en Cour Administrative d’Appel, qui se prononce en général dans un délai d’un an à un an et demi.

Communiqué de presse

Les membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) se sont réunis le jeudi 27 juin 2019 à la préfecture. Ils ont donné un avis favorable à la majorité sur la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien au titre de la réglementation des ICPE sur la commune de Saint Aulaye-Puymangou et de Parcoul-Chenaud. Vous pouvez télécharger le communiqué de presse ici.

Caractéristiques du projet

Localisation

Carte d’implantation

Chiffres-clés

Projet initié en 2013 à l’initiative des communes suites à une rencontre lors du Salon des Maires de 2012 à Paris
5 éoliennes de 180 m de hauteur totale dont 1 sur Parcoul-Chenaud et 4 sur Saint-Aulaye-Puymangou
Puissance totale du parc éolien de 10 MW
29 000 MWh d’électricité produite par an
Plus de 16 500 personnes alimentées en électricité soit plus du double des habitants de la Communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye
Plus de 8 500 tonnes de Co2 évitées par an
Campagne de soutien financier citoyen réalisée en 2017 avec l’organisme Lendosphère
Montant des investissements : 18 millions d’euros dont 20 % reviennent aux entreprises locales pour les lots de génie civil et de terrassement. De nombreuses retombées directes sont attendues en phase travaux aussi sur l’hôtellerie et la restauration.
2 emplois locaux pour l’exploitation et gestion du parc éolien pour une durée comprise entre 20 et 30 ans
Retombées fiscales locales de 100 000 € par an pour les collectivités (communes d’implantation, Communauté de Communes, Département et Région).

Calendrier

2013 - 2019 : Développement et instruction

2013 : étude de préfaisabilité à l’échelle de la communauté de communes et identification de la zone de projet potentielle sur Parcoul et Puymangou. Premiers contacts avec les élus et obtention des accords fonciers.
2014 : réalisation des études de faisabilité (biodiversité, paysage, acoustique, contexte socio-économique, accessibilité et raccordement électrique) pour connaître les sensibilités de la zone d’étude et concevoir un projet éolien de moindre impact environnemental.
2014-2015 : information auprès du public et mise en place de la concertation dans les communes d’implantation et aux alentours.
Mars 2015 : dépôt des demandes d’autorisation (permis de construire, autorisation de défrichement, autorisation d’exploiter une ICPE) en Préfecture de Dordogne.
2015-2016 : installation d’un mât de mesure pour étudier finement le gisement éolien sur le site pour une période d’un an.
2016-2017 : instruction des demandes d’autorisation ; avis favorable suite à l’enquête publique.
22 décembre 2016 : dépôt d’un dossier de demande de dérogation à la destruction d’habitats et ou d’espèces protégées, qui sera complété le 22 février 2018.
Juillet 2018 : avis favorable de la Commission Nationale de la Protection de la Nature (CNPN) sur la demande de dérogation.
Juin 2019 : avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) sur l’autorisation d’exploiter une ICPE.

2017 – 2023 : Obtention du permis de construire et de l’autorisation de défrichement

13 juillet 2017 : obtention du permis de construire pour les éoliennes et le poste de livraison.
22 septembre 2016 et 21 avril 2017 : obtention des autorisations de défrichement.
2017 - 2023 : recours juridiques à l’encontre du permis de construire et de l’autorisation de défrichement.
23 février 2021 : validation définitive de l’autorisation de défrichement par la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux.
20 avril 2021 : obtention des arrêtés d’actualisation des autorisations de défrichement.
2 juin 2023 : validation définitive du permis de construire par le Conseil d’État.

Depuis 2021 : Obtention de l’autorisation d’exploiter

4 avril 2021 : obtention de l’autorisation d’exploiter une ICPE et de la dérogation à la destruction d’habitats et ou d’espèces protégées.
23 août 2021 : recours juridique à l’encontre de l’autorisation d’exploiter.
24 mars 2024 : validation par la Cour Administrative d’Appel de l’autorisation d’exploiter.
Février 2026 : renvoi de l’autorisation d’exploiter en Cour Administrative d’Appel par le Conseil d’État.

A partir de 2028 (dates prévisionnelles)

Selon décision du Conseil d’Etat sur l’autorisation d’exploiter :