Projet photovoltaïque de Saint-Privé

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Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Privé. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.

Vous pouvez télécharger ici les bulletins d’informations distribués en octobre 2019 et avril 2020 à la population.

Développement
Processus d’autorisation
Statut actuel
Construction
Exploitation

Actualités

Depuis 2018, ABO Energy travaille à l’élaboration d’un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Privé. Cette centrale a fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire en août 2020. L’instruction de ce projet a conduit à trois avis défavorables de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), entre mi-2020 et fin 2022.

En conséquence, ABO Energy a effectué une importante refonte du projet. C’est dans ce cadre le dépôt d’une nouvelle demande de permis de construire, dans une démarche d’agrivoltaïsme.

Dans ce cadre, il a été choisi de procéder, en accord avec la commune de Saint Privé, à une concertation préalable volontaire pour recueillir l’avis des parties prenantes. Cette dernière se tiendra en septembre, pendant une durée d’un mois. Cette période sera clôturée par une permanence d’information.

Pendant toute la durée de l’évènement, un dossier de concertation sera disponible pour consultation :

Des observations et propositions pourront être adressées :

A l'issue, le bilan de la concertation sera rendu public.

Il sera disponible en mairie ainsi que dans sa version électronique, téléchargeable pendant deux mois. ABO Energy indiquera les mesures qui seront prises pour répondre aux enseignements tirés de cette concertation. 

 

Caractéristiques du projet

Le cœur du projet reste ancré à Saint-Privé, avec deux zones d’implantation situées de part et d’autre de la Chasserelle : Les Poisats et Les Brioties.

La zone d’implantation, initialement d’environ 90 hectares à été réduite à une implantation de 45 hectares clôturés. L’implantation a été réfléchie pour prendre en compte les enjeux environnementaux, paysagers et les contraintes agricoles des futurs exploitants de la centrale. 

Notre démarche agricole

Le volet agricole a été en partie remanié afin d’intégrer une activité de production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) ainsi que de semence de légumes.

L’activité d’élevage ovin restera en vigueur sur le reste de la centrale.

Le projet se poursuit avec les trois exploitations d’origine, qui se verront attribuer 15 hectares chacune. Une étude technico-économique est en cours de réalisation et sera suivie d’une étude de compensation agricole.

La disposition de la centrale a été réfléchie afin de s’adapter et d’apporter des services aux activités sous les panneaux.

Par ailleurs, L’état initial écologique a été actualisée, les enjeux relevés sont catégorisés de faibles à forts, les principaux enjeux se situant en bordure du cours d’eau.

L’étude paysagère a été reprise entièrement. Son état initial définit des zones d’implantation du plus favorable (1) au moins favorable (4), visibles sur la carte ci-contre. 

Nous avons cherché à éviter la proximité aux lieux de vie et à la Chasserelle.

La réalisation des dossiers de définition des impacts et mesures de compensation démarrera courant septembre et sera finalisée sur l’automne.

 

Le développement

L’étude d’impact :

L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en œuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l‘objet d‘une évaluation environnementale, visant à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné (Source et accès aux textes de loi : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).

Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW sont soumis à étude d’impact. Le projet de parc photovoltaïque de Saint-Privé entre dans ce cadre. Une étude d’impact, qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, est donc en cours de réalisation sur le site des Poisats et des Brioties. Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants.

A ce stade, le diagnostic de l’état initial (avant le projet) a été réalisé ainsi que l’analyse des impacts du projet. Les mesures visant à éviter, réduire et compenser ces derniers ont été définies. L’étude d’impact sur l’environnement est en cours de finalisation et le dossier de demande de permis de construire sera déposé prochainement en préfecture de l’Yonne.

Etat initial

Etude préalable agricole

Le dispositif de compensation agricole a été introduit par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt de 2014 (Art.L.112-1-3 du code rural). Elle comprend notamment une évaluation financière globale des impacts sur l’agriculture, et doit préciser les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet (ainsi que l’évaluation de leur coût et des modalités de leur mise en œuvre).

L’agriculture du périmètre élargi est dominée par l’assolement colza/blé/orge, complété par de l’élevage bovin et de volailles. La zone d‘implantation est très majoritairement composée de parcelles exploitées en grande culture type céréales et oléagineux. Le potentiel agronomique est fortement limité par son caractère séchant et la filière localement handicapée par un faible niveau aval de transformation

 

 

 

Calendrier

2018

Lancement du projet (Prise de contacts avec les exploitants, les elus locaux etc..)

Novembre 2019 

Réalisation des études, dimensionnement du projet et présentation au conseil municipal de St Privé

Concertation préalable volontaire du 2 au 18 novembre 2019 inclus

2020

Dépôt du dossier de permis de construire le 12 juin en mairie.

Août 2020 - Novembre 2022

Avis défavorables des nouvelles propositions en CDPENAF

2023

Décision de relancer un cycle d'études et remaniement du projet agricole

2024

Réalisation des états initiaux environnementaux et paysagers

Printemps – Eté 2025 

Diagnostic agricole sur la partie plantes aromatiques et légumes

Dimensionnement du projet pour le démarrage des volets d’impacts

Dates prévisionnelles

Contact

Olivier Rousseau

olivier.rousseau(at)aboenergy.com

Thèmes liés

Bourgogne-Franche-Comté

 

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